March 04, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2012. - Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande
• 24 JANVIER 2013. - Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
• 15 AOUT 2012. - Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande
• 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale
• 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande
• 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques
• 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée. - Traduction allemande
• 25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
• 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »

Autres arrêtés

• Consulats étrangers en Belgique Le 7 janvier 2013
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oscar Daffe
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wouters Services »
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronald Nassel
• Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. A. Hazewindus
• Comité technique pour les pêcheurs maritimes
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wouters Betontransport »