February 20, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
- 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Les Tachenires » à Libin
- 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau le Glan » à Libin (Transinne)
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1)
- 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin (Villance)
- 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Autres arrêtés
- Energie Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012 qui entre en vigueur le 21 novembre 2012, autorise la ligne directe entre le parc éolien de Messancy et la SA Magotteaux International
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (médecins-inspecteurs) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 janvier 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 4 février 2013, M. Djamel DEHAS, attaché (A1), est promu par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique français
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2012 Arrêté royal du 21 janvier 2013. Ordre de la Couronne Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne :
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture