February 18, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2013, p. 5132, [C - 2013/14016]
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la « confiserie » (1)
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au statut de la délégation syndicale (1)
- 14 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 14 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2010 les modalités de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration. - Errata
- 14 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2013 du Fonds des maladies professionnelles
Autres arrêtés
- Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1er février 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien (Enghien)
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 décembre 2012, M. Benoît KOSLOWSKI est nommé en qualité d'agent de l'Etat
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Marilyne De Spiegeleire est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1
- Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2013, M. MOTMANS, Geert
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, Mme Dana De Groote est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché