January 16, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de la Citadelle à Liège pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard situé à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Eva DE KONINCK
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 octobre 2012, Mme Anneleen Sarens, née le 5 novembre 1980, est promue, à partir du 1er novembre 2009
- Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28.08.2012
- Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 novembre 2012 : - nomme Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Biefnot, directrice générale
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 28.08.2012
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 décembre 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Publi
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 8 janvier 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Z.O.O. Tabaknatie Polska »