January 07, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) (1)
• 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (SCP 106.01) (1)
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
• 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (SCP 125.03) (1)
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre
• 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique
• 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Autres arrêtés

• Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité
• Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA DELTA Energy Belgium
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 11/09/2012
• Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012
• Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, le laboratoire de SA FIBRECOUNT
• Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité