December 27, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013
- 16 MAI 2003. - Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande
- 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
- 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal du 14/02/2011 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traduction allemande. - Erratum
- 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2013
- 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
- 13 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)
- 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Dispense Dispense Par arrêté royal du 14 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Mme LEFEVRE, Eveline
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme COPPENS, Heidi