November 14, 2012

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 71.305

22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 72.405

3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'« International Association for Cereal Science and Technology (ICC) »

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 70.568

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 132 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 75.553

19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Demyttenaere »

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dessy frères

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV KN Overmeer & Zn »

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Cauwenbergh en zonen »

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Morig Internationale Spedition »

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : - M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 approuve la décision du 19 juin 2012