October 01, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- 15 JUIN 2012. - Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judicaire (1)
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger. - Erratum
- 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012
- 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2012-2013 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. BUSINE, Jean-Marie, conseiller général au département
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2012, M. HERTENS, Erwin
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par
- Règlement communal d'urbanisme relatif aux enseignes commerciales et à la revalorisation des noyaux commerciaux. - Approbation UCCLE. - En vertu de l'article 93 du Code Bruxellois de l'Aménagement du
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2012, M. Dreesen, Patrick
- Délégation La Ministre de la Justice, Vu l'article 30 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon