September 20, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (nuit) (1)
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation des compétences pour le métier de « Fossoyeur » et le métier de « Coiffeur autonome » pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
- 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1)
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1
- 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Annette Pouget-Dubaelle
- 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/838/3/4 délivré à la SA Recyliège L'Office wallon des déchets
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boutard Max
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Terramet
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Daniel Feron
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Demuynck
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawlak Frederic