June 01, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
- 15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
- 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice (1)
- 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi
- 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé « Puttengracht » et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk
- 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires (1)
- 17 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - M. Vaes, O., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2012, M. Bart Vrancken est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Agunto-Shipping'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Fostier
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Krista Goorts est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Notariat Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Karaduman International Transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eddy Brouwir