March 16, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (CP 133) (1)
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1)
- 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 222 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes, à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), situé à la hauteur de la borne kilométrique 118.560
- 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées
- 12 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 novembre 2012 (1)
- 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels »
Autres arrêtés
- Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8700 du 20 décembre 2011 : Les officiers de complément dont les noms suivent, sont adm
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Lucas BEGINE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'VOF Holwerd Trucking', en qualité de tran
- Sociétés de Transport en commun Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2012 qui entre en vigueur le 1er mars 2012, M. Didier Gilson est désigné en qualité de directeur généra
- Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8626 du 5 décembre 2011 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major Debin, J.-L. est nommé dans l'emploi de chargé de
- 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du service des logements inoccupés
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 26 janvier 2012, M. Dominique MOSSAY, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la c
- Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8702 du 20 décembre 2011 : Le capitaine-commandant aviateur o
- Forces armées Fonction spéciale. - Nominations Par arrêté royal n° 8682 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le major breveté d'état-major