August 04, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du 'Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins' (1)
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification de l'article 3, § 2, b de l'accord national 2009-2010 (1)
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation des mesures anti-crise (1)
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1)
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordé
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2011, il est accordé à M. Wouter Misschaert, la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédé
- Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège
- Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2011, M. Chay Nowé a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Cambodge à Bredene, avec comme circonscription cons
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0643, située le long du tronçon de l'autoroute A27 (E42) Verviers, sect
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Bruno Jansen, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Trans
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et