July 01, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne
• 20 MAI 2011. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens
• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale
• 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie
• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Tonka, en qualité de collecteur et de
• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DB Fourage », en qualité de collect
• Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Personeel. - Benoeming in vast dienstverband Bij besluit van de administrateur-generaal van 20 juni 2011 wordt
• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Gheldere-
• Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation p
• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme BRANDT, Charlotte, née le 26 août 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre d'attaché da
• Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Eelco De Vries Transport », en qualit