May 26, 2011

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée 'Pêche en fête' à Habay-la-Neuve

20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande

29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche 'Les Pêcheurs de Jodoigne' et 'Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine', dans le cadre du week-end 'Quartier en Fête' à Jodoigne

1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'forgeage'

21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement. - Coordination officieuse en langue allemande

21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical

12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité

Autres arrêtés

Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 3 février 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean-Paul Berlier, attaché, M. Guy Bocage, attaché,

Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Personeel. - Benoemingen in vast dienstverband Bij besluit van de administrateur-generaal van 9 mei 2011 wo

Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 février 2011, la SA IBAM, ayant son siège social établi à rue Emile Tumelaire 55, à 6000 Ch

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL René Derullieux et fils, en qualité d

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TMS, en qualité de transporteur de dé

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Faniel, en qualité de transporteur

18 MAI 2011. - Arrêté royal portant autorisation à porter le titre honorifique de la fonction de directeur de la Banque Nationale de Belgique

Bestuurszaken Autonome gemeentebedrijven. - Statutenwijzigingen. - Goedkeuringen Bij besluit van 13 mei 2011 hecht de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburge

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et