May 25, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
- 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Autres arrêtés
- Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mai 2011, la SA « DB Fourage NV » sise Geuzestraat 48, à 9910 Knesselare, a été enregistrée s
- Provincie Antwerpen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ANTWERPEN. - Het besluit van de deputatie van de provincieraad van Antwerpen van 24 maart 2011 verleent goedkeuring aan het ruimtelijk ui
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Witraloc, en qualité de collecteur et
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke ordening Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Wilderveld SINT-PIETERS-LEEUW. - Bij be
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Villegas, en qualité de collecteur
- Personnel. - Nomination Par arrêté roayl du 28 mars 2011, M. Steven Werkers est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transp
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2011, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le châtaignier (Castanea sativa ) sis avenue
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL L'Atelier, en qualité de transporteur
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. Eddy Merveillie, assistant administratif, est promu par avancement de niveau à la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Séc