April 19, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Buzin, en qualité de transporteur

13 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Tanton, en qualité de transporteur de

Exercice d'une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 février 2000, Mme JUILLARD, Nicole, est désignée pour exercer la fonction supérieure de Directeur-Chef de service - rang A4 - à partir d

17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (1)

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arwans Mathys, en qualité de transporteur

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Silog », en qualité de transporteur

Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 31 mars 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport d