March 31, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/67/UE, et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, en transposant la Directive 2010/69/UE
• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments
• 4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental
• 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence
• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
• 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I)
• 10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives
• 26 JUIN 1992. - Loi portant des dispositions sociales et diverses
• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2010 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011

Autres arrêtés

• Bestuurszaken Vernietiging besluit Bij besluit van 7 maart 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand wordt het beslui
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. De Troy, W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Mabrex Transport, en qualité de trans
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Somers, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désign
• 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
• Personnel Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, M. Luc Vanorle, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1er juillet 2011. {abra} Par arrêtés minis
• Bestuurszaken Onteigeningen. - Machtigingen WVI. - Bij besluit van 3 maart 2011 de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand word
• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 mars 20
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrê