March 23, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de industriële wetenschappen' de la 'Erasmushogeschool Brussel'
• 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage
• 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande
• 23 AVRIL 1998. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande

Autres arrêtés

• Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3 mars 2011, démission de ses fonctions est accordée à Mme Nutte, Pascale, née le 26 avril 1949 à Estaimpuis, conseiller-directeur de prison à la prison de Ni
• 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum
• 15 FEBRUARI 2011. - Besluit (nr. 566) betreffende de accreditatie van de master in de audiovisuele kunsten (master) van de Hogeschool Sint-Lukas Brussel
• Installations de stockage Par arrêté ministériel du 25 février 2011, l'arrêté ministériel du 24 février 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de advies- en ingenieursbureau Sor
• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2011 approuve la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de souscrire des parts 'R' dans le capital de IDEG pour
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Francois, A., en qualité de transporteu
• Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 10 mars 2011, ACCUMEN SPRL, Excelsiorlaan 18, 1930 Zaventem, reçoit le renouvelleme
• Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Zorg en gezondheid Bij besluit van de administrateur-generaal d.d. 2 februari 2011 wordt de voorafgaande vergunning verleend bij besluit van de adm
• 16 FEBRUARI 2011. - Besluit (nr. 567) betreffende de accreditatie van de bachelor in de audiovisuele kunsten (academisch gerichte bachelor) van de Erasmushogeschool Brussel