March 16, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « De Koebeemden »
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les « Verenigde Polders van de Midden-Neet »
• 22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2010 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
• 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Goren »
• 25 FEVRIER 2011. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté II/14 à Sofia le 27 février 2001
• 25 FEVRIER 2011. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté III/7 à Cavtat le 4 juin 2004

Autres arrêtés

• Personnel. - Désignation. - Désignation comme adjoint bilingue auprès du Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté du Président du Comité de directio
• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Indo China Europe », en qualité de
• Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Personeel. - Ontslag Bij besluit van de administrateur-generaal van 11 februari 2011 wordt aan de heer Björge
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par
• Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2011, la démission offerte par M. J. Monballyu, comme membre de la Commi
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 février 2011, l'aut
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cant Quinten, en qualité de transporteur d
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deco Express, en qualité de transporteu