March 16, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « De Koebeemden »
21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les « Verenigde Polders van de Midden-Neet »
22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2010 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Goren »
25 FEVRIER 2011. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté II/14 à Sofia le 27 février 2001
25 FEVRIER 2011. - Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté III/7 à Cavtat le 4 juin 2004
Autres arrêtés
Personnel. - Désignation. - Désignation comme adjoint bilingue auprès du Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté du Président du Comité de directio
18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Indo China Europe », en qualité de
Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Personeel. - Ontslag Bij besluit van de administrateur-generaal van 11 februari 2011 wordt aan de heer Björge
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2011, la démission offerte par M. J. Monballyu, comme membre de la Commi
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 février 2011, l'aut
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cant Quinten, en qualité de transporteur d
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deco Express, en qualité de transporteu