March 11, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 25 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
- 27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis , alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
- Extrait de l'arrêt n° 7/2011 du 27 janvier 2011 Numéro du rôle : 4330 En cause : le recours en annulation des articles 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositi
- 2 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
- 1er MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Association intercommunale de financement pour l'équipe
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 mars 2011, le laboratoire de la SA AIB-Vinçotte International, Erne
- Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Philippe BEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 juillet
- 28 FEBRUARI 2011. - Ministerieel besluit tot hoogdringende onteigening ten algemenen nutte van onroerende goederen bestemd voor oeverinrichtingswerken aan de samenvloeiing van de Noordede en de Blankenbergse Vaart te Zuienkerke door de Vlaamse Milieumaatschappij
- Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2011, SERGE CAUSTUR MANAGEMENT & PERFORMANCE SPRL, rue de l'Aurore 2, 1000 BRUXELLES, reçoit
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke ordening SINT-PIETERS-LEEUW. - Bij besluit van 27 januari 2011 heeft de deputatie van de