January 20, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 et le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, en vue d'éviter des tarifs d'injection pour l'électricité générée au moyen de sources d'énergie renouvelables et de cogénération de qualité (1)
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier (1)
- 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 10 DECEMBRE 2010. - Décret relatif au placement privé. - Erratum
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures de crise (1)
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1)
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme BRAEKEN, Kristien, est nommée à titre définitif, à partir du 5 septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de
- Kabinet van de Minister van Onderwijs, Jeugd, Gelijke Kansen en Brussel. - Benoeming van een raadgever met de functie van adjunct-kabinetschef Bij besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est acco
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopo
- Aanstelling van een bedrijfsrevisor bij het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (FIT) Bij besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2010 wordt het volgende bepaald : Artikel 1. H
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Intrekking erkenning Bij besluit van de administrateur-generaal d.d. 11 januari 2011 wordt de erkenning van het rusthuis « De Gentse Poort », Gentses
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010. Est nommé Officier de l'Ordre de la Cour