January 13, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées
- 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010
- 29 DECEMBRE 2010. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Erratum
- 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection
- 22 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (1)
- 10 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 13 décembre 2010 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, et de l'article 190 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses (I)
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP »
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
Autres arrêtés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Oost-Vlaanderen. - Ruimtelijke ordening SINT-NIKLAAS. - Bij besluit van 25 november 2010 heeft de deputatie van de prov
- Leefmilieu, Natuur en Energie Arrest van de Raad van State Bij arrest van 4 november 2010, met nummer 208.667 in de zaak A.145.280/VII-37.071 van de Raad van State werd beslist dat :
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 24 décembre 2010, l'ASBL « KEURTEAM », ayant son siège à 8460 Oudenburg, Haringstraat 4, dont le numé
- Bestuurszaken POM Antwerpen. - Onteigening. - Machtiging Bij besluit van 20 december 2010 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vla
- Bestuurszaken Benoeming burgemeester Bij besluit van 13 december 2010 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand is de heer
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Zedelgem : BPA « Sint-Elooi IIb » Bij besluit van 17 december 2010 van de Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimt
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Oost-Vlaanderen. - Ruimtelijke ordening EEKLO. - Bij besluit van 2 december 2010 heeft de deputatie van de provincie Oo
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 qui produit ses effets le 1er avril 2010 et cesse de produire ses effets à partir du 1er avril 2012, M
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publi