December 10, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage
- 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse
- 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat (longueur : 849 mètres), Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat (longueur : 204 mètres), Kasteelstraat (longueur : 95 mètres), Kasteelstraat, Poezelhoekstraat (longueur : 1 214 mètres), Oude Kortrijkstraat, Lotegatstraat (longueur : 688 mètres), Polygonestraat (longueur : 360 mètres), Grote Molenstraat, Tresoriersstraat (longueur : 1 160 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 494 mètres), Nonnebossenstraat (longueur : 185 mètres), Ieperstraat (longueur : 266 mètres), Ieperstraat, Verlorenhoekstraat (longueur : 497 mètres), Ieperstraat, Frezenbergstraat (longueur : 1 444 mètres), Ieperstraat (longueur : 121 mètres) sur le territoire de la commune de Zonnebeke
- 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 22 NOVEMBRE 2010. - Décret portant assentiment à la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Research Master in Fluid Dynamics' comme nouvelle formation du 'von Karman Instituut voor Stromingsdynamica'