December 07, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de 'ACERTA Caisse d'Allocations Familiales'
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1998 (1)
- 29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
- 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 2 AVRIL 1971. - Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1)
- 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 17, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2010, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 NOVEMBRE 2010. - Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos (1)
Autres arrêtés
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 octobre 2010 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/67/152.R.0633, située à proximité de la route N 67 à Eupen, carrefour du 'Sch
- 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatif
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Arrest van de Raad van State. - BPA Centum West-De Plaats te Ardooie Bij arrest nummer 207.451 van 20 september 2010 vernietigt
- 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Wijziging van artikelen 4 en 5 van het ministerieel besluit van 8 mei 2009 houdende benoeming van vertegenwoordigers van het maatschappelijke middenv
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2010, Mme Guillaume, Agathe, née le 4 février 1979 est nommée en qualité d'agent
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2010 : - la demande d'association de M. Debeuckelaere, A., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du neuvième canton), et de M
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 novembre 2010, produisant ses effets le 17 novembre 2010, M. Peter Samyn est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de staff « d
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2010 : - M. Philippart de Foy, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre