November 30, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande
- 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
- 7 MAI 1999. - Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques
- 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine
- 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques
- 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de jurys par les centres d'éducation des adultes
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 15 nov
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening. - Machtiging tot aankoop DILSEN-STOKKEM. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 3 november 2010 wordt de Vlaamse Maatsc
- 24 NOVEMBER 2010. - Besluit van de administrateur-generaal tot uitvoering van de oprichting van een Vlaamse controle-instantie voor de naleving van de wetten op de verkeersbelastingen
- Personeel. - Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 25 octobre 2010, page 63205, lire dans le titre « Personnel » au lieu de « Personnel - Promotion » et lire « est transférée » au lieu de