November 29, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77sexies du 15 décembre 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
• 8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum
• 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 23 MAI 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum
• 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes
• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social. - Erratum
• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Autres arrêtés

• Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêtés de la Ministre en charge de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2010, le
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue
• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - L'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2006 accordant la décoration d'Offic
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société belge de Maintenance industriel
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissements Demoulin, en qualité d
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthonius Bruinenberg, en qualité de trans
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - Mme Saerens, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, - Mme Van de putte, S.,
• Service d'incendie et d'aide médicale urgente Retrait d'arrêtés Par arrêtés de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2010, les arrêtés du 9 septembre 2010 de la Ministre de la R
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Espaces verts Yves Decker, en qualité