November 18, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée (Communauté flamande) (1)
- Extrait de l'arrêt n° 118/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 5015 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relat
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux classifications professionnelles et aux rémunérations (Communauté française) (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre' (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 7 juillet 2006 portant barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au temps de travail (Communauté française) (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts (1)
- Extrait de l'arrêt n° 116/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 4842 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, à tout le mo
Autres arrêtés
- Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Verlenging erkenningen openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn voor schuldbemiddeling Bij het besluit van de secretaris-generaal van 10 septem
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GLK Grondwerken », en qualité de co
- Ordre de la Couronne. - Erratum Dans l'arrêté royal du 15 janvier 2006 (Moniteur belge du 14 septembre 2009) les mentions suivantes sont supprimées : 'M. Max Blavier, Liège'.
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Ministeriële besluiten houdende vaststelling van een ontwerp van lijst van voor bescherming vatbare monumenten, stads- en dorpsge
- 9 SEPTEMBER 2010. - Besluit (nr. 491) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : informatica (academisch gerichte bachelor) van de Hogeschool Gent
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Houyoux, en qualité de collecteur et de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme De Potter, A., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.
- Cultuur, Jeugd, Sport en Media Ontslag en de (her)benoeming van leden van de raad van bestuur van de Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond Bij besluit van de Vlaamse Regering
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Busschaert,