August 19, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative au crédit-temps (1)
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions (1)
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 (1)
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils (1)
- 2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques (1)
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel (1)
- 16 JUILLET 2010. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Renard Tony, en qualité de collecteur e
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme monument les façades et la toiture, les espaces de circulation d'origine et
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2010, sont classés comme monument les façades, la toiture, la cave, la cage d'escalier et la structur
- Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL GDM Truck, en qualité de collecteur e
- Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL DBM Entreprise, en qualité de collect
- Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publ
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement e