May 07, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
• 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de « Hoogstraten V.V. » en matière de sécurité lors des matches de football
• 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
• 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Hasselt » en matière de sécurité lors des matches de football
• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
• 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Crackstadion » en matière de sécurité lors des matches de football
• 16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2009 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005
• 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football
• 22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif Campus Kruikenburg et du complexe sportif situé à la Van Cauwelaertstraat, en matière de sécurité lors des matches de football

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Jan DOMBRECHT, attaché - classe A2, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Per
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, M. Stijn De Smedt est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Trans
• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 26 ma
• 4 MAI 2010. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
• Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2010, CARE TALENTS SA, Kennedypark 8, bte C, 8500 Kortrijk, reçoit l'agrément en tant qu'agence
• 9 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant délégation au Secrétaire général du Département des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation ou du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre
• Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2010, il est accordé à M. Stéphane Bourdaire la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public f
• Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2010, BAKKER & PARTNERS SA, Coremansstraat 34, 2600 Berchem, reçoit l'autorisation assimil
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maurice Wanty, en qualité de collecteur