March 17, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010
- 28 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (1)
- 28 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
- 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu
- 4 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 28 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1)
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2009 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'
- 12 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Delsart, en qualité de transport
- 12 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- Ordres nationaux Promotions et nominations. - Erratum Dans la publication 2009/18490, publiée au Moniteur belge du 27 novembre 2009, p. 74211 et 74212, concernant les promotions et nominations dans l
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Pastur, en qualité de transporte
- Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 11 février 2010 : Ordre de la Couronne Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Meskens, Jan, attaché, domicilié à Dendermo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernouw, en qualité de transporteur de déc
- 28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)