March 08, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire (1)
• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
• 15 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande
• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Vierre à Bertrix, Chiny et Herbeumont
• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 225.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
• 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
• 24 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de l'octroi d'une subvention aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit

Autres arrêtés

• Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone d'Ottignies-Louvain-la-Neuve es
• Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Articles 12 et 15 Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, institu
• Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES-FARCIENNES-SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit 'Ecopôle' s'étendant sur le territoi
• Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, la démission offerte par M. Rondas, Herman, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de pol
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : -la désignation de Mme Deprez, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de premier substit
• 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit 'Cokerie d'Anderlues' à Anderlues. - Arrêts d'annulation par le Conseil d'Etat