November 13, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme An Van Den Broeck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Iris Verheven, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, M. Alexander Van Steenberge, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.
- Direction générale Humanisation du Travail. - Transfert de l'agrément de formations complémentaires conseiller en prévention et d'un module de cours « compléments pour coordinateur » Par arrêté minis
- Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008, ont été nommés, au Corps interfédéral de l'Inspection des finances, en qualité d'agent stagiaire, au grade d'Inspecteur des finances :
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1er mars 2010. Il est admis à
- 30 OCTOBRE 2009. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle