June 18, 2009

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales
• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum
• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection
• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel
• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
• 29 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers
• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial
• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux
• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas d'écartement de la travailleuse enceinte (1)

Autres arrêtés

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'Environnement
• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'Environnement
• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement
• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005
• Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol « Charles Quint-Basilique ». - Plan modificatif. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2009
• Recteur de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2009, M. Bernard RENTIER, professeur ordinaire, est nommé recteur de l'Université de Liège
• Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'Inspection. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au
• Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2009, est nommée membre de la Commission d'équivalence vi
• Premier vice- recteur de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2009, M. Albert CORHAY, professeur ordinaire, est nommé premier vice-recteur