April 15, 2009

Lois, décrets, ordonnances et règlements

1er AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)

14 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

26 MARS 2009. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 (1)

Autres arrêtés

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 d

Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2008 Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. De Clippel, Maurits, directeur.

Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2008 Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Decoodt, Cathy, classe A1, titr

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicul

Personeel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2009, M. Joseph BOMBIL OSENGE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et T

Personnel. - Fin de mandat Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, le mandat de M. de Beer de Laer, Handelin, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Progra

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx