December 12, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (1)
- 20 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée (1)
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
- 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, adaptant la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts (1)
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux jours de carence (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le jour férié du 2 mai 2008 et les rémunérations liées aux prestations éventuelles (1)
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Safety Kleen Belgium », en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Lechantre, en qualité de transport
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Eco Fill », en qualité de collecteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Piskorski et fils, en qualité de tran
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pleket, en qualité de transporteur de déch
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Menath Transporte », en qualité de
- Carrière de l'Administration Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, Mme Anne-Françoise Paradis, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée à titre définitif dans le cadre li
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme De Vos, Claire, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé -
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, M. Fonck, Guy, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Admin