September 29, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport (1)
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension (1)
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie textile et de la bonneterie' (1)
- Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de journalistiek' (bachelor en journalisme) du 'XIOS Hogeschool Limburg'
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in het communicatiemanagement' (bachelor en gestion de la communication) du 'XIOS Hogeschool Limburg'
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 septemb
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembr
- 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7194 du 30 août 2008, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Douven, Guy, avec faculté de faire valoir ses droits à une pe
- Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier de carrière issu du recrutement spécial Par arrêté royal n° 7191 du 30 août 2008, le candidat officier de carrière Bylemans, K., est nommé au
- Armée. - Force terrestre. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7188 du 21 août 2008 : Le capitaine de réserve Willame, J.-
- Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignations Par arrêté royal n° 7184 du 21 août 2008, l'amiral de division Rosiers, J., est déchargé, le 30 juin 2008, de l'emploi d'Aide de Camp du Ro
- 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq
- 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly