August 25, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (II) Traduction allemande d'extraits
- 7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande
- 17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
- 20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
- 6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire
- 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur
Autres arrêtés
- Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 2 novembre 2007 M. Daniel DARGENT a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République gabonaise, les Républiques d
- Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Mmes : STUYCK, Gabrielle :
- Carrière des attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM.
- Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 9 mai 2008 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopol
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire Agréations Par arrêté du 2 juillet 2008, qui produit ses effets à partir de la présente publication, sont agréés comme organismes qui dispensent la formation de c
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'entreprise « JM de bruyn & zon », en qualité de transporteur de
- Arrêté d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arr
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van camp transport », en qualité de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Femeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déc