July 22, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
- 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 13 JUIN 2008. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente
- 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- 16 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances
- 16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme De Groot, Maya, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Heyse, Martine, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Ellegaard, Elisabeth, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral santé publique, Sécuri
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, Mme Van De Velde, Mieke, est nommée à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurit
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Nijs, Eric, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Cha
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Dries, Luc, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Cha
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. Raeymaekers, Geert, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité d
- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 4 juillet 2008, la démission offerte par M. Van Noppen, André, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du c
- Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 4 juillet 2008, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2008,