May 22, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
- 11 MAI 2007. - Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux. - Traduction allemande
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
- 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- Extrait de l'arrêt n° 48/2008 du 12 mars 2008 Numéro du rôle : 4415 En cause : la demande de suspension des articles 4, 6°, 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78 de la lo
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
- 8 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis (1)
Autres arrêtés
- 17 AVRIL 2008. - dtArrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Anne Debusschere, premier auditeur, est mise à la retraite à partir du 1er mai 2008.
- 31 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
- Directeur de Cabinet. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, M. Patrick van Ypersele de Strihou est nommé en qualité de Directeur de Cabinet de la Ministr
- 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans
- 15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ligne (Ath)
- Protection du patrimoine VERVIERS. - Par arrêté ministériel du 17 avril 2008, l'ensemble formé par la salle des pas perdus et les guichets art déco de la gare centrale de Verviers sont inscrits sur l
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2008 n'approuve pas la décision du 21 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Intercommunale pour la collecte et la