April 07, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande
- 9 MAI 2006. - Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques. - Traduction allemande
- 7 MARS 2007. - Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande
- 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires
- 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur
- 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel
- 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1)
- 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Autres arrêtés
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 février 2008 la SA BIOTERRA a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la
- 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de rôle linguistique français auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI »)
- Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 février 2008, la « DIVETRAN SPRL » sise rue Jan Thiebout 45, à 1731 Zellik, a été enregistré
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par a
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200134 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201950 L'autorité compétente wallonne en matiè
Avis officiels
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Faykowski, Angelika Mme Faykowski, Angelika, née à
- Réunions de commission Ordre du jour Mardi 8 avril 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine
- Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation-Statisticien (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08041) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera é