March 06, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (1)
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
- 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées. - Erratum
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention
- 19 AVRIL 2007. - Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 (1)
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Arrêté ministériel concernant le secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1er février 2008, Mme Betty Puttemans, expe
- 29 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 février 2008 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. CABERGS, Hugo, conseiller
- 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste
Avis officiels
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération.
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 mars 2008, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) Questions d'actualité.
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Duchesne Yvette Duchesne, Yvette, veuve de Smeets, Ray
- Circulaire relative aux promotions et primes octroyées au personnel communal pour les formations suivies et sur les conséquences de l'arrêt 109109 du Conseil d'Etat du 10 juillet 2002 sur les promotio
- Sélection comparative de techniciens maritimes principaux (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande
- Sélection comparative de techniciens maritimes (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07041)
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de surveillants de travaux de curage (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le département « Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administrati
- Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale 1) Généralités : Le présent appel s'inscrit dans l
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Nyembo Aziza, Claudine, née à Kananga (République démocratique du Congo) le 16 août 1967, demeurant