March 28, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 MARS 2007. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés
- 15 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale
- 19 MARS 2007. - Projet d'arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
- 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle
- 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle
- 26 JANVIER 2007. - Loi du relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Errata
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2006 fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2006
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année 2007
- 23 MARS 2007. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Tilmant, Raymond est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M.
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1er août 2007
- Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de tr
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2007, il est accordé à M. Wimala Chandra Janssen la démission de ses fonctions d'attaché à la Direction générale Transport aérien du Service public fé
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6385 du 21 janvier 2007, le lieutenant-colonel administrateur militaire Cuvillier, J. es
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6356 du 11 janvier 2007, le capitaine-commandant Brunin, J-M., est nommé le 26 mars 2007
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6401 du 29 janvier 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la
- Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6402 du 29 janvier 2007, le colonel d'aviation, commissionné général de brigade d'aviation Van de Ven, D., est admis à la pension le 1er
- Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 6406 du 31 janvier 2007, le lieutenant aviateur Blomme, T. est commissionné le 22 décembre 2006, pour la durée de sa mission, au