March 15, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes
- 15 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes
- 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
- 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
- 1er MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 9 MARS 2007. - Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA
- 7 MARS 2007. - Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
- 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap »
- 26 JANVIER 2007. - Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 22 août 2006, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. :
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Grand Officier M. Lambert Verjus,
- Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 6 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2007 à M. Feltes, Roger Jean Mari
- Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6338 du 21 décembre 2006 : Force terrestre L'élève de la 158e promotion de la faculté
- Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6340 du 21 décembre 2006 : Force terrestre. Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les n
- Armée. - Force terrestre Admission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6341 du 21 décembre 2006, le lieutenant de complément S. Sterckx, est admis le 31 décembre 2006 comm
- Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6342 du 21 décembre 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Steenberge, Erik, attaché, avec faculté de faire v
- 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
- Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 6345 du 21 décembre 2006, M. Geert Dewulf est nommé aumônier de 1re classe du culte catholique le 1er novembre 2006.