February 02, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 18 JANVIER 2007. - Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (1)
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
Autres arrêtés
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2006 porte désaffectation et intégration dans le domaine privé de la Région wallonne des zones reprises au plan n° E/62/152.R.0536 an
- Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 162.636 du 22 septembre 2006, Section d'Administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouverne
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2005, M. Jo Vanderwegen, est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métier « Technologie de l'i
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87417 du 9 janvier 2007 : Le colonel breveté d'état-major Rossignol, H., est déchargé de l'emploi de commanda
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Dispositions retirées. - Nominations Par arrêté royal n° 6286 du 8 décembre 2006 : Les arrêtés royaux suivan
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée Par arrêté royal n° 6287 du 8 décembre 2006 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II, avec attribution de deux
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6296 du 8 décembre 2006, le major de réserve Deworst, G. est nommé le 28 décembre 2006 au
- Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 6316 du 8 décembre 2006, le lieutenant aviateur Emaer, J. du corps du personnel navigant est transféré, avec son grade et son ancienne
- Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6317 du 8 décembre 2006, M. Dénos, Rémy, docteur en sciences appliquées est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militair