January 22, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 169/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 4032 En cause : la demande de suspension des articles 3, § 1er, 16° et 17°, et § 3, 2°, 32, 34, 35, 44, § 2, aliné
- Extrait de l'arrêt n° 170/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 4040 En cause : la demande de suspension des articles 3, § 1er, 16°, 11, § 1er et § 3, 8°, 24, al
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000. - Erratum
- 22 DECEMBRE 2006. - Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (1)
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
- 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs des établissements et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01)
- 10 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense
- 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : 'Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire'
Autres arrêtés
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 porte incorporation dans la voirie communale de Quaregnon d'un tronçon de la N 545 dénommé 'Vieux Chemin de Binche', situé entre
- Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urb
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 3 janvier 2007, la SA Libreco, Bohemen 156, à 9260 Wichelen, es
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2007, M. Fesler, André, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, en remp
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtr
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordé
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2007, M. De Cock, Karel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement d
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2007, M. De Graef, John, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement d
- Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2007, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller et juge social ci-après : M. Jean-Luc Van Hoorde, juge social au tribunal d