December 13, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation 'Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier' (code 987510U21D1), 'Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial' (code 987511U21D1), 'Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques' (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
- 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Electricien installateur-monteur' (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
- 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation 'Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle' (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
- Extrait de l'arrêt n° 181/2006 du 29 novembre 2006 Numéro du rôle : 3877 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 7 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions
- 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gesves
- 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bièvre
- 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d'un compteur à budget gaz chez un client résidentiel qui en fait la demande
- 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d'un compteur à budget électrique chez le client résidentiel raccordé en basse tension qui en fait la demande
- 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, M. Mouchaers, Jean-Paul, numéro d'identification 44-00248-37, est nommé dans la fonction de commissaire divisionn
- Emploi Un arrêté ministériel du 20 octobre 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 20 octobre 2006, l'ASBL Smart en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
- Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des se
- 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL FEDA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Cosmos en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigu
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, démission honora
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2006, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité
- 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil des pensions complémentaires