November 21, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
- 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
- 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) (1)
- 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 2005 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1)
- 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
- 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'accord pour l'emploi (1)
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Hérogue, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA amt Servilux, en qualité de transporteur de déchets autres q
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.M.S., en qualité de transporteur de déchets autres que d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Staelens, en qualité de collecteur et de transporteur de
- Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministéri
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Nicole Vercruysse, Inspecteur principal au Service public fédéral Finances est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Michel Legrand, conseiller (classe A3) au Service public fédéral Personnel et Organisation et agréé comme délégué permanent au Groupe d'
- 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique national pour la Distribution
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le hêtre pourpre (Fagus Sylvatica f. purpur