February 15, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
- 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de régime de paiement unique en ce qui concerne la fixation du pourcentage de découplage dans le secteur du tabac brut
- 2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise
- 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées
- 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
- 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
Autres arrêtés
- Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à Mme Van Laer, L
- Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à
- Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005,
- Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2005, à M.
- Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2005, à M
- Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à M. Van
- Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2005, à
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, démission honora
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2005, démission honorable