July 22, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum
- 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale
- 4 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
- 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la « petite ou moyenne entreprise » au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
- 12 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer
- 22 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (1) (2)
- 3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
- 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil
- 29 JUIN 2005. - Modification du règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision du 17 mai 2000
Autres arrêtés
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brab
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 23 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Holding communal énergétique » enté
- Directeur général adjoint du Service d'Enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005 de renouveler le mandat de M. Alain Etienne, Directeur général
- Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 février 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur MM. ANNICAERT, P.F.C.A., REYNDERS, P.P.M., inspecteurs généraux des finances.
- Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2002 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2002 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Commandeur Mme ZEEGERS-JOURDAIN, M.A.F., inspecteur général des finances.
- Cour des comptes. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 juin 2002 et 22 octobre 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur