May 10, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- 29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles (1)
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procédure d'inscritpion sur la liste de sauvegarde comme site en raison de son (
- 30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
- Démission honorable2005/03236 Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 février 2002, à M. Vandermeeren, P.J.M., inspecteur
- Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à M. S
- Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Dae
- Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. D
- Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002,